La recherche sur les cellules souches, embryonnaires et adultes, s'est considérablement développée depuis 10 ans. En Allemagne, l'isolement de cellules souches embryonnaires humaines est interdit par la loi.
Cet article a été préparé par Marilyne Oswald à partir du rapport "Les cellules souches humaines en Allemagne" réalisé par Sophie Fourmond, du service pour la Science et la Technologie de l'ambassade de France en Allemagne, que nous remercions pour sa collaboration.
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Focus :
Distinction entre cellules souches embryonnaires et adultes
Une cellule souche est une cellule primaire non spécialisée qui peut se développer en la plupart des différents types de cellules du corps humain (cellules sanguines, cellules du coeur, cellules cérébrales, etc.).
Les cellules souches adultes sont multipotentes c'est-à-dire qu'elles ne peuvent donner naissance qu'à un nombre restreint de types cellulaires Elles peuvent être extraites de tissus adultes sans pour autant blesser le sujet. Cependant, les chercheurs reconnaissent que les cellules souches adultes ont une utilité limitée car elles sont peu nombreuses et ne peuvent produire qu'un nombre limité des 220 cellules humaines.
Les cellules souches embryonnaires sont pluripotentes ; elles peuvent se différencier en pratiquement tous les types cellulaires.
La principale source de cellules souches embryonnaires est l'embryon de cinq à sept jours. Elles peuvent être extraites des embryons surnuméraires (non implantés dans un utérus et conservés par congélation) produits à l'occasion d'une fécondation in vitro mais l'isolement des cellules conduit à la destruction des embryons.
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La recherche sur les cellules souches, embryonnaires et adultes, s'est considérablement développée depuis une dizaine d'années. Cependant, l'enthousiasme provoqué dans les milieux scientifiques par les capacités des cellules souches embryonnaires n'est pas partagé par tous. La recherche se heurte à la question éthique du statut de l'embryon car la méthode utilisée pour l'isolement des cellules conduit à la destruction des embryons. Ces considérations éthiques ont amené la plupart des Etats à légiférer en la matière. En Allemagne, l'isolement de cellules souches embryonnaires humaines est interdit par la loi.
Parce qu'elles sont capables de se multiplier "à l'infini" et qu'elles peuvent se transformer en différents types cellulaires, les cellules souches représentent une piste thérapeutique d'avenir pour de nombreuses maladies. La recherche sur les cellules souches et les thérapeutiques de régénération fondées sur l'utilisation de ces cellules est donc porteuse d'espoir pour les malades et les médecins.
Cependant, l'origine des cellules souches pose des problèmes d'éthique. Si les cellules souches adultes sont généralement prélevées sur un adulte, l'obtention des cellules souches embryonnaires implique soit la production d'embryons humains, soit l'utilisation d'embryons surnuméraires issus de la fécondation in vitro (voir "Distinction entre cellules souches embryonnaires et adultes" ci-contre). Or l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche est politiquement et socialement contestée. Certes, la société s'accorde à considérer que la protection de la vie humaine est un devoir moral essentiel mais les avis divergent quant à l'instrumentation de la vie humaine à des fins médicales et sa dignité.
Que dit la loi allemande ?
La loi sur la protection de l'embryon entrée en vigueur le 1er janvier 1991 interdit notamment la création d'embryons humains à des fins de recherche mais également toute utilisation d'embryons à des fins autres que la conservation de ceux-ci. Le travail de recherche ne peut donc se faire qu'à partir d'embryons importés. En 2001, le Gouvernement fédéral allemand a mis en place le Conseil national d'éthique (Nationaler Ethikrat) équivalent allemand du Comité consultatif national d'éthique français (voir "Comités d'éthique" en fin d'article). Le premier avis publié par ce Comité d'éthique concernait l'importation des cellules souches embryonnaires humaines. Dans son rapport, le Comité exposait les arguments pour et contre la recherche sur les cellules embryonnaires humaines sans pour autant trouver un consensus.
Une seconde loi est alors promulguée en 2002 relative aux cellules souches. Tout type de clonage reproductif ou thérapeutique est alors interdit ainsi que la création de lignées de cellules souches embryonnaires humaines. De plus, cette loi n'autorise les chercheurs allemands qu'à travailler sur des lignées cellulaires embryonnaires importées et établies avant le 1er janvier 2002. Par ailleurs, l'importation des cellules souches embryonnaires et l'utilisation des embryons ne doivent pas violer les réglementations des pays de provenance des cellules et la loi allemande sur la protection de l'embryon. Cette loi est la plus restrictive au niveau européen. Elle est au centre de débats politiques car les scientifiques dénoncent le fait que les cellules souches disponibles actuellement en Allemagne se détériorent avec le temps, les empêchant d'envisager des programmes de recherche de qualité en médecine régénératrice. Cependant, le Gouvernement de grande coalition de la chancelière Mme Merkel n'a pas entendu les demandes des chercheurs pour faire modifier la date d'importation. Et en 2006, malgré un compromis trouvé entre les Etats membres sur le financement de projets faisant intervenir des cellules souches embryonnaires humaines, Mme Schavan, ministre fédérale de l'Enseignement et de la Recherche, réaffirmait sa volonté de maintenir la loi allemande sur les cellules souches.
Des recherches sur les cellules souches embryonnaires sont tout de mêmes autorisées lorsqu'elles sont susceptibles d'apporter des progrès thérapeutiques majeurs et qu'elles ne peuvent pas être menées par une méthode alternative. C'est la Commission centrale d'éthique de recherche sur les cellules souches (ZES) qui étudie les demandes. Dix-neuf projets sont actuellement autorisés. Les neufs membres de la Commission interdisciplinaire et indépendante examinent tout d'abord si le projet de recherche répond aux exigences légales puis s'il est justifiable d'un point de vu éthique. Ensuite c'est l'Institut Robert-Koch qui accorde les dérogations.
La limitation de la recherche sur l'embryon est loin d'être une spécificité allemande. L'Italie, l'Irlande et le Portugal refusent toute recherche sur l'embryon. Dans les pays d'Europe du Nord, l'embryon doit être protégé et à ce titre la recherche sur les embryons est interdite. Cependant, la plupart de ces pays prévoient également des dérogations.
Une collaboration franco-allemande difficile
Comme pour l'Allemagne, le Comité consultatif national d'éthique français a émis plusieurs avis sur l'utilisation des cellules souches à des fins thérapeutiques. Ils ont servi de référence à l'élaboration du cadre législatif. La recherche sur l'embryon est, par principe, interdite en France. A titre dérogatoire, la loi de bioéthique du 6 août 2004 permet cependant la réalisation de recherches à finalité thérapeutique dans des conditions extrêmement contrôlées. Le décret applicatif de cette loi, publié le 6 février 2006, permet donc la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires mais les travaux doivent être strictement encadrés par l'Agence de la biomédecine. Cet organisme, qui attribue les dérogations, doit s'assurer à chaque étape des projets, de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques. La décision d'autorisation est prise en fonction de la pertinence scientifique du projet de recherche, de ses conditions de mise en oeuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique.
De plus, les recherches doivent être susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs. Ainsi, à l'inverse de la loi allemande, ce décret permet aux chercheurs de créer et de travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires humaines issues d'embryons surnuméraires conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation sur le territoire français et sur des lignées de cellules importées de pays étrangers sans limitation sur la période d'importation. Mais l'attribution des dérogations est pour le moment limitée à une période de cinq ans. En effet, la loi prévoit que le dispositif sera réexaminé début 2011, après une évaluation des résultats des recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes. Vingt-trois projets sont actuellement autorisés en France. La plupart sont réalisés à partir de cellules souches importées d'Israël, du Royaume-Uni ou de Belgique.
Ces différences légales rendent difficiles voire impossibles les collaborations franco-allemandes dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Le seul échange identifié a lieu dans le cadre d'une étude sur les cellules souches embryonnaires de souris entre les équipes de Pierre Savatier de l'Inserm et de Norbert Hübber du Max Delbrück Center de Berlin.
Les cellules souches adultes
Faces aux obstacles éthiques et scientifiques qui se dressent devant l'obtention de cellules souches embryonnaires, de nouvelles recherches se sont développées autour des cellules souches adultes. Ces cellules posent moins de problèmes d'ordre éthique puisqu'elles sont généralement prélevées sur un adulte consentant. Il n'y a pas de loi en Allemagne réglementant les activités de recherche sur les cellules souches adultes. Seul un accord du patient donneur est nécessaire pour le prélèvement de moelle ou de sang du cordon ombilical. De ce fait, l'Allemagne est très active dans ce domaine, une centaine de projets de recherche sont actuellement en cours sur les cellules souches adultes. La plupart se déroulent dans le cadre du programme "médecine régénératrice à base de cellules" financé par le Bundesministerium für Bildung und Forschung (ministère de la l'Education et de la Recherche).
La France présentant les mêmes facilités législatives, plusieurs projets coopératifs sont actuellement en cours. Le Réseau d'excellence européen EVGN (European Vascular Gene Network), qui travaille pour lutter contre la maladie du coeur, est notamment le cadre d'une collaboration entre l'équipe d'Alain Tedgui de l'Inserm et celle du professeur Stéphanie Dimmeler de l'université de Frankfort. L'association française contre les myopathies finance également une partie des travaux réalisés par l'équipe de Marc Peschanski de l'Inserm et le groupe Guido Nikkhah de l'université de Fribourg sur les greffes de tissus nerveux foetal sur des patients atteints de la maladie de Huntington. Les cellules nerveuses greffées sont formées à partir de cellules souches neurales issues des zones germinales.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires, si elle est aujourd'hui autorisée dans une certaine mesure en Allemagne et dans d'autres pays, n'a pas encore donné de résultats concrets. Les difficultés de cette technique sont considérables et les résultats de ces recherches n'apparaîtront probablement que dans plusieurs années. Pourtant, de nombreux experts estiment que le potentiel économique de ces nouvelles thérapies cellulaires est considérable. Selon eux, le marché économique des cellules souches représentait 24,6 milliards de dollars en 2005 et devrait presque tripler d'ici à 2010.
Le point sur :
Comités d'éthique
Le Conseil national d'éthique allemand
Par décision du 2 mai 2001, le Gouvernement fédéral allemand a mis en place un Conseil national d'éthique qui est le siège de dialogues sur les questions éthiques. Indépendant, constitué de 25 membres nommés par le chancelier fédéral pour une durée de quatre ans, il doit rendre des avis sur les questions d'éthique que posent les nouveaux développements dans le domaine des sciences de la vie, ainsi que sur les conséquences qu'ils peuvent avoir pour l'individu et la société.
Le Comité consultatif national d'éthique français
Organisme strictement consultatif, le Comité consultatif national d'éthique peut être saisi par les présidents des assemblées parlementaires, les membres du Gouvernement, un établissement d'enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé.
Sa mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé". Il a été créé par un décret du président de la République française le 23 février 1983. Relevant auparavant de la loi du 29 juillet 1994, il est désormais inscrit dans la loi du 6 août 2004.
