Les progrès de la science rendent nécessaire la révision de la loi britannique de 1990 concernant la recherche en embryologie. Entre espoirs d'avancées thérapeutiques et craintes de dérives, les avis sont partagés.
Cet article a été préparé par Thomas Ballenghien à partir du "Rapport du Science and Technology Select Committee sur la proposition de loi concernant les embryons hybrides et chimères" réalisé par Claire Mouchot, du service pour la Science et la Technologie de l'ambassade de France au Royaume-Uni, que nous remercions pour sa collaboration.
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Focus :
Les différents types d'embryons hybrides
- Embryon hybride cytoplasmique ou "cybride" : le texte le définit comme un embryon créé en remplaçant le noyau d'un ovocyte animal ou d'une cellule provenant d'un embryon animal par une cellule humaine ou le noyau d'une cellule humaine.
- Embryon transgénique humain : il s'agit d'un embryon humain qui a été modifié par l'introduction de séquences d'ADN animal - d'origine nucléaire ou mitochondriale.
- Embryon chimère : embryon humain modifié par l'introduction d'une ou plusieurs cellules animales.
Questions éthiques et morales
D'une manière générale, les principaux arguments pour ou contre la création d'embryons hybrides peuvent être classés en trois catégories :
- la violation potentielle des droits de l'homme : l'argument des opposants à ce type de recherche ne tient pas pour ceux étant en sa faveur, en raison du postulat selon lequel les embryons créés ne sont pas destinés à devenir des êtres humains ;
- la valeur de la recherche : en lien avec son utilité, les arguments mettent en opposition la valeur ajoutée potentielle d'une nouvelle technologie et les raisons de ne pas l'utiliser ;
- l'impact d'une telle recherche sur la dignité humaine : les députés indiquent que cet argument représente l'opposition la plus répandue s'ils en croient le nombre de réponses reçues au cours de leur enquête.
Glossaire :
[1] Hybride : organisme dans lequel chaque cellule est porteuse de matériel génétique de deux individus, le sien propre et celui d'un individu distinct d'une même espèce ou d'une espèce différente
[2] Chimère : organisme composé d'un mélange de cellules provenant de différents individus d'une même espèce ou d'espèces différentes
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Le Royaume-Uni fut le premier pays à se doter d'un cadre réglementaire concernant la recherche en embryologie. Aujourd'hui, les avancées scientifiques obligent le législateur à en revoir les contours. Encore faut-il s'entendre sur les définitions, les enjeux et réussir la synthèse entre les différentes positions. Après une première proposition de réforme interdisant la création in vitro d'embryons hybrides et chimères, la dernière version du projet opte pour une autorisation sous condition.
La dernière version du projet de loi Human Tissue and Embryos Draft Bill de mai 2007 émet un avis favorable à la création d'embryons hybrides [1] (voir "Les différents types d'embryons hybrides" ci-contre). En effet, la création d'embryons hybrides cytoplasmiques "cybrides", d'embryons transgéniques humains ainsi que d'embryons chimères [2] humain-animal serait autorisé à des fins de recherche et sous certaines conditions. Le texte interdit que l'embryon créé in vitro ne se développe au-delà du 14e jour et a fortiori son implantation dans un utérus humain. Le projet de loi prévoit également la création d'un nouvel organe de régulation, la Regulatory Authority for Tissue and Embryos (RATE), se substituant aux Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) et Human Tissue Authority (HTA).
Ce projet de loi est le fruit d'un processus engagé par le Gouvernement britannique afin de réviser la loi Human Fertilisation Embryology Act (HFE Act) de 1990. De plus, le Gouvernement souhaite clarifier sa politique en ce qui concerne la création d'embryons chimères ou hybrides humain-animal. En décembre 2006, un premier projet prévoyait l'interdiction de la création in vitro de tels embryons. Toutefois, ce projet se réservait la possibilité d'introduire de nouvelles réglementations qui puissent définir des circonstances dans lesquelles ces embryons pourraient être créés.
Le changement de positionnement du Gouvernement illustre la complexité du débat et la difficulté du législateur à trouver l'équilibre entre modernité et éthique ou encore entre évolution scientifique et moralité. Un des enjeux consiste à s'assurer que les perspectives thérapeutiques de ces recherches n'entraînent pas de graves dérives. Depuis 1978 et la naissance du premier "bébé-éprouvette", les techniques expérimentales n'ont cessé d'évoluer. En novembre 2006, deux groupes de scientifiques soumettaient séparément à la HFEA deux demandes d'autorisation de création d'embryons hybrides spécifiquement à des fins de recherche. A la suite de cette demande, la HFEA avait décidé de retarder sa décision tout en engageant une large consultation nationale afin de connaître l'opinion publique sur la question. En réaction au premier projet de loi du Gouvernement (prévoyant l'interdiction de la création in vitro d'embryons hybrides), les députés du Science and Technology Select Committee (équivalent de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques) ont mené une enquête afin d'évaluer les propositions de loi du Gouvernement et d'en prévoir l'impact sur l'avenir de la recherche et de la science britannique. Le nouveau projet de loi publié en mai 2007 a visiblement tenu compte des avis et des questions soulevées par ce rapport d'enquête.
Nécessité de la recherche sur les embryons hybrides
Le rapport rend compte des questions et inquiétudes soulevées par la recherche sur l'embryon chimère ou hybride humain-animal et dresse un état des lieux du cadre réglementaire en vigueur. Il fait état de la vision des députés concernant la réglementation de la recherche sur l'embryon et les cellules souches.
Les députés insistent sur l'important soutien apporté par l'ensemble de la communauté scientifique à ce type de recherche. Ils se déclarent convaincus de la nécessité et de la désirabilité d'autoriser légalement la recherche sur les embryons chimères ou hybrides humain-animal afin que les projets individuels soumis à la HFEA puissent être examinés au cas par cas avant attribution (ou non) d'une licence. D'après eux, la création de ce type d'embryons (et en particulier les embryons hybrides cytoplasmiques) est une étape nécessaire qui devrait permettre d'accroître la connaissance sur le rôle de la génétique dans le développement des maladies d'une part et sur la biologie des cellules souches d'autre part. Ceci pourrait contribuer à accélérer l'utilisation de ces cellules souches dans des traitements de thérapie cellulaire. Les cellules souches créées par cette technique pourraient également favoriser la découverte de nouveaux médicaments et permettre de réduire le nombre d'animaux de laboratoire utilisés, par exemple dans des tests de toxicité. Enfin, l'utilisation d'ovocytes d'animaux permettrait de pallier l'insuffisance d'ovocytes humains disponibles pour la recherche et d'optimiser les protocoles expérimentaux nécessaires à la production de cellules souches humaines pour la thérapie cellulaire. Les députés estiment que ce type de recherche est nécessaire et que la loi doit pouvoir l'autoriser (sous réglementation stricte) aujourd'hui et non pas à une date indéterminée dans l'avenir.
Ils font part des inquiétudes de certains experts concernant la nature des expériences qui pourraient tomber sous le coup de l'interdiction telle qu'elle est présentée dans le premier projet de loi. A titre d'exemple, l'injection chez des modèles d'animaux de cellules souches dérivées d'embryons pourrait être utile afin de prouver leur pluripotence, c'est-à-dire leur capacité à se différencier en plusieurs types cellulaires distincts. On pourrait par exemple évaluer leur contribution à réparer une moelle épinière endommagée ou encore leur capacité à s'intégrer dans le myocarde. Les auteurs du rapport recommandent que le Gouvernement s'assure que son projet de loi n'interdise pas ce type d'expériences, aujourd'hui réglementé par l'Animal (Scientific Procedures) Act 1986 et contrôlé par le ministère de l'Intérieur.
Impact de la structure législative sur la science britannique
Le Royaume-Uni est le premier pays au monde ayant instauré un cadre réglementaire strict contrôlant la recherche scientifique dans le domaine des cellules souches. L'ensemble des communautés scientifique, politique et philosophique soutient ce système qui selon elles, représente un des éléments importants qui a permis au pays d'être à la pointe de la recherche dans ce domaine. Pour les députés, il est donc crucial que les changements apportés à ce système n'entravent pas la réputation et la qualité de la recherche du pays. Or ils craignent qu'une interdiction totale de créer des embryons chimères ou hybrides humain-animal vienne affaiblir la position du Royaume-Uni dans ce domaine.
C'est en tout cas l'opinion de plusieurs experts et d'organisations telles que la BioIndustry Association (BIA), le Department for Trade and Industry (DTI, ministère du Commerce et de l'Industrie) ou le secteur privé. Si les auteurs du rapport estiment que la compétitivité du Royaume-Uni ne devrait pas dicter la politique de la recherche quel que soit le domaine scientifique, ils souhaitent que le Gouvernement tienne compte de ce facteur et qu'il évalue les conséquences potentielles pour la recherche britannique dans ce domaine. Les députés insistent sur l'importance de la sensibilisation et de l'information du public concernant les besoins et les bénéfices de ce type de recherche.
Plusieurs questions font débat
Les embryons hybrides créés sont-ils des êtres humains ? Doivent-ils être reconnus et leur utilisation réglementée comme tels ? Les députés, auteurs du rapport, indiquent qu'il est important d'établir une définition adéquate de ce qu'est un être humain afin de pouvoir réglementer l'utilisation de ces organismes nouvellement créés. Ils reconnaissent cependant que toute définition dépassera le cadre légal pour toucher une réflexion morale et éthique dans ce domaine de recherche particulier. Par ailleurs, les définitions peuvent être variées. Ainsi, pour les scientifiques : un être humain peut se définir en fonction du pourcentage de matériel génétique humain présent dans les cellules de l'organisme créé. Selon des arguments théologiques ou philosophiques en revanche, la question pourrait s'articuler autour de la capacité que démontre l'organisme à penser ou à ressentir. Par conséquent, les auteurs du rapport concluent que le Gouvernement se doit de tenir compte des opinions provenant de toutes les communautés, scientifiques, théologiques ou philosophiques. Ceci afin d'obtenir une vision la plus globale possible de ce qu'est un être humain et de pouvoir ainsi créer une législation non restrictive.
Selon les députés il est important de distinguer, parmi les opposants à ce type de recherche, ceux pour qui la création d'embryons chimères ou hybrides humain-animal est inacceptable de ceux pour qui toute recherche sur l'embryon humain est inacceptable. Les résultats de leur enquête ont démontré que la majorité des réponses reçues au cours de la consultation nationale sur la révision de l'HFE Act 1990 appartenaient à cette deuxième catégorie (voir "Questions éthiques et morales" ci-contre).
Les auteurs du rapport reconnaissent la validité des inquiétudes relatives aux questions éthiques et morales en lien avec une recherche de cette nature. Ils souhaitent donc que le cadre réglementaire régissant la recherche potentielle sur les embryons chimères et hybrides humain-animal soit complètement transparent. Dans ce contexte, ils réitèrent une recommandation faite par les membres du Science and Technology Select Committee précédent, à savoir la création d'un comité de bioéthique parlementaire permanent dont la mission serait de contrôler la RATE, d'examiner les projets de loi lors de leur soumission au Parlement et de faire des recommandations sur la nécessité d'introduire de nouvelles lois ou d'amender celles déjà en application. Certains mettent en avant les problèmes potentiels liés au mélange des génomes. Selon le Scottish Council on Human Bioethics (SCHB) la création d'embryons chimères ou hybrides humain-animal fait courir le risque de voir apparaître des maladies entièrement nouvelles. En effet, selon le SCHB de nombreuses espèces animales pourraient être hôtes dans leurs organes, cellules ou génomes de microorganismes microbiologiques capables de traverser la barrière des espèces et de se développer chez l'hôte qui ne possède pas les défenses immunitaires nécessaires. Par conséquent, les députés recommandent que le Gouvernement s'assure que toutes les procédures de gestion des risques soient mises en place et appliquées.
Enfin, les auteurs du rapport reconnaissent qu'il existe un débat scientifique important parmi les experts scientifiques sur l'utilité potentielle de cette recherche, notamment celle relative aux embryons hybrides cytoplasmiques. Selon eux, les résultats de leur enquête démontrent cependant que la communauté scientifique dans son ensemble souhaite que cette recherche puisse être menée au Royaume-Uni et que les chercheurs soient autorisés à travailler même si la probabilité de succès n'est pas garantie.
