L'Allemagne se dote d'une nouvelle politique énergétique et climatique d'abord pour tenir ses engagements climatiques à court terme. Ensuite, elle s'engage sur le long terme par des mesures de réduction d'émissions climatiques.
Cet article a été préparé par Arnaud Queyrel à partir du rapport "Politique énergétique et climatique du Gouvernement fédéral allemand - Etat des lieux fin 2007" réalisé par Arnaud Bertrand, du service pour la Science et la Technologie de l'ambassade de France en Allemagne, que nous remercions pour sa collaboration.
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Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Allemagne s'est engagée à réduire de 21% ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et la période 2008-2012. Aujourd'hui, face à la stagnation de ses émissions, elle prend des mesures ambitieuses de réduction des émissions de CO2 qui s'appuient sur un vaste plan d'actions intégré énergie et climat.
Après une réduction de 17% des émissions entre 1990 et 2000, résultant essentiellement des conséquences de la réunification du pays, les émissions de l'Allemagne stagnent actuellement autour de 1.000 Mt équivalent CO2. Néanmoins, grâce aux nouvelles mesures qu'elle a décidé de mettre en oeuvre, l'Allemagne devrait pouvoir tenir ses engagements initiaux. En effet, devançant d'emblée les conclusions d'un éventuel futur accord international post-Kyoto, l'Allemagne a déjà annoncé deux objectifs majeurs à moyen et long terme. Il s'agit d'un objectif national de -40% de réduction des émissions de CO2 d'ici 2020 et une réduction des émissions d'un facteur 5 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050.
Pour y parvenir, elle a élaboré un vaste plan d'actions, le plan d'actions intégré énergie climat. A signaler toutefois, la nécessité impérieuse de freiner le réchauffement climatique ne doit pas dissimuler les autres problèmes environnementaux ni engloutir tous les financements dédiés à ces questions. Il importe de concilier les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec les autres politiques de préservation des ressources naturelles, eau, sol, paysages, biodiversité... A cet égard, conditionner la production des biocarburants à une réelle prise en compte des aspects environnementaux d'une exploitation agricole est un exemple de piste intéressante à suivre...
Un plan d'action en quatre axes principaux
Consolidant sa position de leader international en matière de protection climatique, le Gouvernement fédéral allemand a élaboré 29 propositions articulées autour de quatre grands axes, constituant ainsi le plan d'actions le plus complet et le plus ambitieux de l'histoire de l'Allemagne. Ces propositions ont pour partie déjà été déclinées en 14 lois et décrets adoptés le 5 décembre 2007. Production d'énergie renouvelable, amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, promotion de la cogénération et augmentation du budget climat constituent la clé de voûte du plan d'actions. Les biocarburants et les transports font l'objet de mesures complémentaires. Aucune relance du nucléaire civil ni même la prolongation de la durée de vie des centrales actuelles ne sont envisagées par ce plan.
Précisément, le Gouvernement compte développer massivement les énergies renouvelables d'ici à 2020 en portant la part des énergies renouvelables à 25-30% de la production d'électricité (contre 13% actuellement) et à 14% de la production de chaleur (contre 5,4% actuellement). A cette fin, il a adopté deux lois, applicables à partir de 2009. La première modifie la loi existante sur l'électricité renouvelable. Elle favorise entre autres le développement de l'éolien en mer, le remplacement des anciennes éoliennes par de plus puissantes, la géothermie et l'hydroélectricité. La seconde introduit de nouvelles mesures sur la chaleur renouvelable, notamment l'obligation pour tous les bâtiments neufs d'utiliser au moins partiellement de la chaleur d'origine renouvelable.
Une loi sur le biogaz est également en cours de préparation, visant à promouvoir son utilisation via son injection dans le réseau gazier, l'objectif étant d'atteindre 10% de la part du gaz naturel d'ici 2030. La cogénération, par une modification de la loi actuelle, va bénéficier d'une aide publique d'environ 750 millions d'euros par an afin de porter la part de l'électricité produite à l'aide de la cogénération à 25% d'ici 2020, soit un doublement de la contribution actuelle. Le développement des réseaux de chaleur collectifs sera également favorisé par le biais de subventions à l'investissement qui pourront couvrir jusqu'à 20% des coûts d'investissement.
En matière d'efficacité énergétique, le décret sur les économies d'énergie dans les bâtiments va être révisé, afin d'encourager la construction de bâtiments à faible consommation énergétique. Ainsi, le niveau d'exigence minimale en matière de consommation des bâtiments neufs va être renforcé de 30% d'ici 2008/2009, puis de 30% supplémentaires à partir de 2012. La banque publique KfW, qui finance la rénovation des bâtiments résidentiels et municipaux, se verra attribuer une subvention annuelle de 700 millions d'euros de 2008 à 2011.
Concernant la protection contre les émissions polluantes, c'est une modification de la directive européenne, le 37e décret, qui fixera désormais des standards plus exigeants pour limiter les émissions d'oxydes d'azote émanant des fours, incinérateurs à déchets et installations de coincinération, dont la puissance dépasse 50 MW. L'Etat lui-même augmente son budget consacré à la protection climatique. Il s'élèvera à 3,3 milliards d'euros en 2008, soit 83% d'augmentation par rapport à celui de 2005, 400 millions d'euros provenant de la vente aux enchères des permis d'émission de CO2. Il est notable que 700 millions d'euros seront consacrés à la coopération bilatérale et multilatérale au développement.
Des mesures complémentaires mais essentielles
Les biocarburants font l'objet d'une modification de la loi sur leur taux d'incorporation [dans les carburants d'origine pétrochimique]. Celui-ci devra atteindre un taux d'incorporation (en volume) de 20% de biocarburants d'ici 2020. En outre, la production des biocarburants est encadrée par un décret qui garantit des exigences minimales concernant la durabilité de l'exploitation des surfaces agricoles utilisées à cette fin. Toutes les sources d'émissions liées à la chaîne de production, (transformation, livraison...) doivent également être intégrées dans le calcul prévisionnel de réduction de gaz à effet de serre du biocarburant. D'un point de vue qualitatif, une modification du précédent décret fixe désormais la limite de mélange du bioéthanol dans l'essence (en volume) à 10% contre 5% aujourd'hui. Pour le biodiesel, la limite de mélange est augmentée à 7% contre 5% actuellement.
Les transports sont soumis à une réforme de la taxe sur les véhicules motorisés sur la base des émissions de CO2. Les véhicules à faibles émissions seront gratifiés d'une réduction de taxe, les voitures à émissions élevées subiront une augmentation de cette taxe. Cependant, si le principe de la réforme a bien été acté par le Gouvernement fédéral, sa mise en application relève encore des différents Länder. Les gaz fluorés sont visés par le décret sur la protection climatique. Celui-ci fixe des limites pour les émissions de gaz fluorés des systèmes réfrigérants stationnaires et mobiles, ainsi que des prescriptions d'étanchéité et des exigences en matière de récupération et de retraitement des liquides réfrigérants utilisés.
Enfin, couvrant l'ensemble des mesures prévues dans le cadre du plan d'actions énergie climat, le Gouvernement fédéral, en coordination avec le ministère de l'Economie et de la Technologie, développe un ambitieux programme de recherche dans le domaine de l'énergie et de la protection du climat. Il prévoit notamment le lancement d'un programme de recherche fondamentale sur l'énergie, notamment dans le domaine des technologies de captage et stockage du CO2, un renforcement de la recherche dans le domaine de la bioénergie et un programme technologique pour les systèmes de propulsion du futur (piles à combustible...).
De nouvelles mesures pour mai 2008
Le Gouvernement fédéral souhaite encadrer le développement des technologies de captage et de séquestration du CO2, du point de vue technico-économique et environnemental. Il modifiera le cadre réglementaire pour permettre le stockage du CO2 et intégrer ces technologies dans le marché post-Kyoto des émissions de CO2. Il soutiendra divers projets pilotes de recherche dans le cadre de l'appel à projet de l'Union européenne. Pour inciter l'industrie à une meilleure gestion énergétique, les entreprises qui appliqueront des systèmes de maîtrise de leur énergie bénéficieront à partir de 2012 d'avantages fiscaux sur le prix de l'énergie. Ces systèmes consisteront à développer au maximum l'efficacité énergétique, en optant notamment pour les technologies économes en énergie pour l'éclairage, le chauffage... Divers programmes de soutien à l'efficacité énergétique et à la protection du climat seront mis en place, les anciens programmes seront modifiés, afin d'améliorer l'efficacité énergétique des secteurs de l'agriculture, de la forêt, du commerce, des services et des transports. Ces programmes s'attacheront principalement à vulgariser, conseiller, inciter à l'utilisation de technologies efficaces et respectueuses de l'environnement. Citons par exemple le renforcement de l'initiative "Efficacité Energétique" de l'Agence allemande de l'énergie, les campagnes de protection du climat, le programme d'introduction sur le marché de technologies efficaces et respectueuses de l'environnement dans le secteur des transports.
Le Gouvernement fédéral compte également développer les labels énergétiques sur les produits. Il demandera à la Commission européenne de renforcer et d'accélérer la mise en oeuvre de la directive européenne Ecoconception20 sur les standards d'efficacité énergétique pour les produits consommateurs d'électricité. Les infrastructures sociales seront modernisées en 2008 selon un pacte entre l'Etat, les Länder et les communes. Cette modernisation répondra aux besoins urgents de rénovation énergétique que connaissent environ la moitié des écoles, crèches et centres pour jeunes, soit 138.000 établissements. L'opération, d'un coût de 600 millions d'euros, est financée à parts égales entre les trois parties prenantes.
Les bâtiments fédéraux serviront de champ d'expérimentation des hautes technologies environnementales. L'administration fédérale a prévu dès 2006, pour la rénovation de ses bâtiments, de consacrer 5% du financement, soit 6 millions d'euros par an pendant trois ans à l'incorporation de hautes technologies (piles à combustible, panneaux d'isolation sous vide,...) dont la rentabilité économique n'a pas encore été prouvée. Le programme de rénovation portera à partir de 2009 sur les bâtiments publics non fédéraux et consacrera lui 15% du financement des travaux aux hautes technologies. A terme, 30-90 millions d'euros par an sont escomptés grâce à l'utilisation des dernières technologies en matière d'efficacité énergétique.
Quant aux transports routiers et aériens, plusieurs mesures sont prévues pour réduire les émissions, que ce soit de manière réglementaire ou incitative. Coûts des péages en fonction du taux d'émissions, de l'équipement d'un filtre à particules, extension du péage hors autoroutes, ouverture du marché des droits d'émission à l'aérien... Enfin, le transport maritime devrait être intégré dans le système européen d'échange des quotas.
Une ambition trop suspendue au lobby nucléaire ?
Selon un rapport d'évaluation de l'Office fédéral allemand de l'environnement, si les mesures prévues sont appliquées avec succès, le taux de réduction des émissions atteindra 36% en 2020. En outre, l'analyse du rapport coût / bénéfice révèle que si 31 milliards d'euros par an seront nécessaires sur la période 2008-2020, des économies de 36 milliards d'euros par an devraient être réalisées grâce à une moindre utilisation des sources d'énergie fossile. Ainsi, globalement, chaque tonne de CO2 évitée permettrait une économie de 26 euros. Moins optimiste, l'analyse d'un cabinet de conseil indépendant -à laquelle se fie la fédération des industriels allemands- ne table que sur une réduction de 26% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Au-delà, les coûts socio-économiques risqueraient de pénaliser la croissance économique et la qualité de vie. Cependant, la véritable épée de Damoclès pour la politique énergétique et climatique du Gouvernement fédéral allemand est bien la question du nucléaire.
La loi de sortie du nucléaire, qui fixe à 2021 l'arrêt du dernier réacteur, n'est actuellement pas politiquement remise en cause. Mais les positions politiques sont sensiblement différentes sur ce thème au sein même de la grande coalition. Le sujet a été soigneusement écarté des dernières discussions sur l'énergie auxquels participaient les acteurs politiques, scientifiques et industriels de premier plan. C'est pourquoi le résultat des prochaines élections de 2009 risque d'influer significativement sur le devenir du nucléaire civil et la politique énergétique nationale, d'autant que la population se montre plus partagée sur la question.
