Le Gouvernement britannique, en fixant les grandes orientations de sa nouvelle stratégie sur les déchets, indique des mesures concrètes pour atteindre une gestion vertueuse des déchets et développer une véritable "économie des déchets".
Cet article a été préparé par Pierre Leroy à partir du rapport "Le recyclage, au centre de la nouvelle stratégie déchets proposée par le Defra" réalisé par Xavier Thierry, du service pour la Science et la Technologie de l'ambassade de France au Royaume-Uni, que nous remercions pour sa collaboration.
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Focus :
Landfill Tax
Introduite en 1996, cette taxe (la première taxe environnementale créée au Royaume-Uni) découle de la directive européenne sur l'enfouissement des déchets biodégradables. Elle impose aux entreprises de payer une redevance de 24 livres par tonne de déchets enfouis - montant qui devrait passer à 48 livres par tonne d'ici 2010. Elle permet de financer le développement des technologies de traitement des déchets et de rendre économiquement viables les procédés existants. Il existe un taux réduit à deux livres par tonne pour les déchets inertes, c'est-à-dire les déchets du secteur du bâtiment et des excavations qui ne peuvent être valorisés autrement.
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Le Royaume-Uni, l'un des plus importants producteurs européens de déchets, place le recyclage au centre de sa nouvelle stratégie relative aux déchets. Le Defra invite ainsi toutes les parties prenantes à se mobiliser pour mettre en oeuvre un dispositif ambitieux.
Après une longue consultation publique lancée en février 2006, le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales Defra (Department for Environment, Food and Rural Affairs) a publié l'an dernier sa nouvelle stratégie de gestion des déchets. Le Royaume-Uni fait partie des plus gros producteurs européens de déchets avec environ 100 millions de tonnes qui proviennent des secteurs résidentiels, commerciaux et industriels et qui sont en grande partie éliminés en décharges. Le Gouvernement propose un ensemble d'orientations et de mesures visant à réduire la quantité de déchets par la modification des méthodes d'emballage des produits ou la promotion du recyclage et de la réutilisation.
La stratégie anglaise pour les déchets (Waste Strategy for England 2007), dans la droite ligne de la réglementation européenne, repose sur une hiérarchie imposée dans les possibilités de gestion des déchets - la Waste Hierarchy - avec pour principal objectif de limiter au maximum le recours aux décharges. L'application de ce concept devrait avoir des conséquences, non seulement sur la qualité de l'environnement, mais aussi sur l'économie britannique avec une réduction massive des coûts liés au traitement des déchets et à leur enfouissement. De plus, une politique de prévention des déchets devrait entraîner une utilisation plus raisonnée et économique des ressources.
Le recyclage, au coeur de la stratégie du Defra
Depuis la dernière stratégie de gestion des déchets, publiée en 2000, des résultats considérables ont été enregistrés à travers l'application de la Waste Hierarchy. Ainsi, la part du recyclage et du compostage a été multipliée par quatre en dix ans, alors que la quantité de déchets placés en décharge a chuté de 9% entre 2001 et 2005. En outre, le taux d'augmentation annuelle de la quantité de déchets produits (0,5%) est désormais plus faible que le taux de croissance économique du pays. Par ailleurs, la part des déchets d'emballage recyclés est montée de 27 à 56%.
Pourtant, la nouvelle stratégie proposée par le Defra énonce des objectifs encore plus ambitieux pour l'Angleterre, en cohérence avec l'ensemble des directives européennes en vigueur ou en préparation. Ainsi, la Waste Strategy for England 2007 est orientée autour de cinq grands axes (voir "La Waste strategy for England 2007 en cinq points" en fin d'article). Dans cette optique, le Defra a déterminé des valeurs-cibles jalonnant le chemin à parcourir jusqu'à 2020 ; des objectifs devraient être réévalués par le Gouvernement dès 2010 en fonction des progrès réalisés.
Pour atteindre ces objectifs ou les dépasser, le Gouvernement propose que l'Angleterre s'appuie sur plusieurs grandes options, allant des subventions pour le développement de la gestion raisonnée des déchets à une réforme réglementaire, en passant par des actions concrètes et des accords avec les industriels, des investissements dans les technologies liées à la gestion des déchets, un rôle accru des collectivités locales et organismes régionaux dans cette gestion et, enfin, différentes actions de communication.
Améliorer la gestion des déchets
Le Defra compte mettre en place une série de subventions reflétant la Waste Hierarchy, pour promouvoir les projets de réduction des déchets "à la source", de recyclage et de valorisation énergétique. D'abord, le Gouvernement souhaite augmenter le Landfill Tax Escalator (taux annuel d'augmentation de la taxe nationale sur les décharges) (voir "Lanfill Tax" ci-contre) : le Defra projette d'atteindre un taux de croissance de 8 livres par an d'ici 2010, pour dissuader les entreprises d'utiliser les décharges et les encourager à réduire leurs déchets et à mieux les gérer.
Par ailleurs, une consultation publique a été lancée en marge de la stratégie déchets de mai 2007 concernant la suppression de l'interdiction, qui pèse sur les collectivités locales, de créer un système de subventions pour les foyers ayant adopté une démarche efficace de réduction, de tri et de recyclage des déchets. Il s'agirait de mettre en place un processus autofinancé, où les consommateurs "vertueux" percevraient une indemnité provenant de taxes imposées aux consommateurs ne pratiquant pas le recyclage. Cette pratique, déjà expérimentée dans certains pays, pourrait engendrer une réduction d'environ 15% de la quantité de déchets ménagers enfouis en décharge.
Enfin, le Gouvernement souhaite introduire les installations de cogénération utilisant les déchets les plus riches en énergie comme combustibles dans le programme Enhanced Capital Allowance Scheme. Ce programme permet aux entreprises investissant dans les technologies de production d'énergie à faible taux d'émissions de CO2 de ne pas payer d'impôt sur leur investissement pendant la première année après acquisition.
Simplifier la réglementation
La Waste Strategy for England 2007 propose une simplification de la réglementation britannique en vigueur sur les différentes étapes de la gestion des déchets. Ainsi, des protocoles d'accord nationaux sur certains déchets (Waste Protocols) vont être mis en place par les collectivités locales et l'Environment Agency pour clarifier la définition juridique des déchets. Par ailleurs, une réforme de modernisation du système de licences et d'exemptions à destination des entreprises collectant, transportant, traitant ou enfouissant des déchets (Environmental Permitting Programme) est prévue.
Une consultation a également été lancée par le Defra pour introduire des restrictions quant à l'utilisation des décharges pour l'enfouissement de certains déchets biodégradables ou matériaux recyclables. Ce type d'interdiction (Landfill Ban) a déjà été expérimenté avec succès dans plusieurs pays européens (Autriche...) : elle pourrait permettre à elle seule d'atteindre les objectifs visés par la stratégie déchets anglaise d'ici 2020. Enfin, une réglementation précise et efficace est nécessaire concernant les dépôts sauvages de déchets sur le sol anglais et à l'étranger dans les lieux non équipés.
Le Gouvernement propose donc de régler ce problème par la prévention des pollutions, une intensification des contrôles à l'exportation, une meilleure maîtrise des données et la prise au sérieux de ce phénomène par la justice locale (peines exemplaires pour les contrevenants).
La grande nouveauté de la stratégie britannique réside dans la volonté du Defra de mettre en place des objectifs et actions concrètes pour chaque type de déchet (papiers et cartons, déchets verts et résidus alimentaires, plastique et aluminium, verre, déchets textiles...), et impliquant des entreprises. Concernant les méthodes de conception et de fabrication de produits, le Gouvernement souhaite instaurer des mesures en relation avec ses objectifs de prévention des déchets (création, au sein du Defra, d'une unité spécialisée sur les "nouveaux produits et matériaux", développement du principe d'écoconception, mise en place de services d'assistance aux entreprises...). Finalement, le Defra souhaite renforcer la responsabilité du producteur face aux impacts environnementaux liés aux produits qu'il met sur le marché, à travers des accords obligatoires ou volontaires avec les entreprises (voir "Accords avec les entreprises" en fin d'article).
Rôle clé des industriels et des collectivités locales
Un élément clé pour la récupération efficace des matériaux ou de l'énergie à partir des déchets réside dans la capacité de tri et de collecte des détritus dès leur production par les entreprises et les foyers. Il est ainsi indispensable de multiplier les investissements, provenant à la fois des collectivités locales, des entreprises commerciales et établissements industriels, dans les techniques de collecte, de tri, de traitement ou de réingénierie. Il s'agit d'investir principalement dans l'intensification des services d'assistance aux producteurs des déchets, dans des projets d'aménagement du territoire et d'urbanisme en cohérence avec la stratégie déchets déployée, dans les infrastructures majeures (centres de traitement ou d'incinération de taille importante) à travers le programme de création d'infrastructures pour la gestion des déchets WIDP (Waste Infrastructure Delivery Programme) ou, enfin, dans les nouvelles technologies de production d'énergie à partir des déchets.
Les organismes régionaux et collectivités locales ont un rôle prépondérant à jouer dans l'amélioration de la gestion des déchets : les détritus sont produits localement, nécessitant donc une politique de tri et de collecte locale, mais ils doivent être récupérés et traités à l'échelle régionale, voire nationale pour assurer la viabilité économique de la filière déchets. Dans ce contexte, la fonction de ces organismes et collectivités est d'assurer un support technique et financier à la filière.
Le Gouvernement compte ainsi s'appuyer sur les outils de coopération entre les régions et les localités existants déjà sur le terrain (Local Area Agreements), et aussi mettre au point un ensemble d'objectifs et d'indicateurs spécifiques de performance concernant la gestion des déchets (Local Performance Package) au niveau local, développer des partenariats entre les collectivités locales et les PME du secteur géographique concerné sur la thématique des déchets et mettre en avant le rôle de coordinateur occupé par les agences de développement régional.
Investir dans des infrastructures et changer les comportements
Un grand nombre de foyers et entreprises anglais ont déjà adopté une démarche active de recyclage. Le Defra envisage donc de s'appuyer sur ces forces existantes pour stimuler les individus vers un changement des comportements massif et généralisé à tous les aspects de la vie par différentes actions (campagnes de sensibilisation, subventions à destination des initiatives de quartiers ou de bâtiments "zéro déchet", réduction du nombre de sacs de caisse, distribution massive de bacs de collecte adéquats pour les lieux fréquentés par le public et création d'une charte à destination des propriétaires de ces lieux...). En parallèle, la Waste Strategy for England 2007 annonce également la volonté du Defra de s'afficher en leader d'une campagne de généralisation du recyclage dans le secteur public anglais. Des objectifs de performance de recyclage des déchets dans le secteur public permettront de stimuler le marché des produits recyclés et d'encourager à la réduction générale des déchets.
Pour conduire la stratégie anglaise de gestion des déchets sur les dix prochaines années, le Gouvernement a créé le Waste Strategy Board, un comité mené par le Defra qui assurera la mise à jour de la stratégie et le contrôle de la progression des différents acteurs vers une amélioration dans la gestion des déchets. Un groupe de travail réunissant des représentants des principaux acteurs économiques impliqués dans la gestion des déchets, le Waste Stakeholder Group, fournira quant à lui une expertise technique et un support informatif adapté aux producteurs des déchets. Il publiera, sous forme de rapports périodiques, la progression des efforts entrepris. En conclusion, cette direction stratégique fixe non seulement les grandes orientations gouvernementales à court et à moyen terme en vue d'atteindre une gestion vertueuse des déchets, tout en développant une véritable "économie des déchets", mais énumère également une série de mesures et de travaux concrets pour les deux prochaines années. Cette stratégie sera probablement soumise à révision dans les cinq prochaines années (plus tôt en cas de décision européenne importante).
Le point sur :
La Waste strategy for England 2007 en cinq points :
- Insister sur les processus de prévention des déchets et de réutilisation des produits "en fin de vie".
- Atteindre les objectifs de recyclage et de compostage des déchets biodégradables municipaux imposés par la directive européenne sur les décharges : d'ici 2010, réduire de 25% la quantité de déchets biodégradables municipaux envoyés en décharge par rapport au niveau de 1995 ; 50% en 2013 et 65% en 2020.
- Diminuer sensiblement la quantité de déchets non municipaux.
- Assurer une croissance des investissements dans les infrastructures de collecte et de traitement, aussi bien pour les déchets dangereux que pour les déchets non dangereux.
- Promouvoir le développement des nouvelles technologies de recyclage et de valorisation énergétique des déchets.
Accords avec les entreprises :
Il s'agit d'accords visant à :
- réduire la quantité de matière utilisée pour l'emballage des produits ;
- élaborer un protocole d'accord entre le Gouvernement et l'industrie visant à identifier les moyens optimaux de collecte des déchets d'emballage ;
- mettre au point un système de "désabonnement" (opt-out) pour les courriers non sollicités pour réduire les quantités distribuées et explorer les possibilités de développement d'un système de "souscription" (opt-in) pour ces mêmes courriers ;
- étendre le Courtault Commitment - obligation pesant sur les entreprises de distribution concernant la réduction de la quantité de déchets d'emballage et de déchets alimentaires mis en décharge - mis en oeuvre par le Waste & Resources Action Programme, aux distributeurs de produits non-alimentaires ;
- introduire un plan de gestion des déchets (Site Waste Management Plan) dans tout projet de construction de bâtiments.
