Un nouveau rapport de l'Office fédéral de l'environnement (UBA) met en évidence le rôle négatif, du point de vue de la protection de l'environnement et de la santé, de certaines subventions accordées en Allemagne et propose des solutions alternatives.

Selon ce rapport de l'UBA, intitulé "Subventions nuisibles à l'environnement en Allemagne", environ 42 milliards d'euros de subventions, en 2006, sont porteuses de conséquences négatives pour la santé et l'environnement. La palette de ces effets négatifs s'étend de l'accentuation du changement climatique à l'augmentation de la consommation de surfaces et au recul de la biodiversité, en passant par la pollution des eaux, des sols et de l'air.

"Les subventions nuisibles à l'environnement contrecarrent les nombreux efforts réalisés dans la protection de l'environnement", commente le Prof. Andreas Troge, Président de l'UBA. "Dépenser, d'une part, beaucoup d'argent pour la protection de l'environnement, mais financer, d'autre part, des distorsions de marché qui pèsent sur l'environnement, c'est le contraire d'une politique budgétaire durable sur les plans écologique et économique. [...] La devise doit être : garantir et améliorer la qualité de l'environnement avec plus de cohérence et moins d'instruments", poursuit-il.

Les chercheurs de l'UBA ont analysé les principales subventions de l'Etat fédéral dans les domaines de la distribution et de l'utilisation d'énergie, des transports, de l'agriculture, de la construction et de l'habitat. En effet, ces secteurs sont responsables des principaux problèmes environnementaux, tout en étant les principaux bénéficiaires des subventions. L'étude ne prenant pas en compte les subventions accordées à l'échelle des Länder et des communes, le volume de subventions ayant des répercussions négatives sur l'environnement en Allemagne était supérieur à 42 milliards d'euros en 2006.

Selon l'étude, les budgets publics, tout comme l'environnement, profiteraient d'une suppression des subventions nuisibles à l'environnement. Les moyens économisés pourraient être utilisés pour réduire la charge fiscale ou financer des tâches centrales, comme la protection du climat ou l'éducation. De plus, les charges pour l'Etat et les citoyens seraient indirectement réduites, car les coûts découlant de ces subventions nuisibles - comme des dommages sanitaires et matériels - disparaîtraient.

Un exemple parlant est celui des diverses subventions dans le domaine de l'énergie et de l'électricité, qui représentent un total annuel d'environ 5 milliards d'euros. Cela comprend notamment les réductions d'impôts sur l'énergie et l'électricité pour l'industrie et le secteur agricole, de même que des mesures de compensation relatives à la taxe environnementale (Okosteuer). Ces subventions stimulent la consommation d'énergie et sont ainsi en contradiction avec les objectifs de protection du climat. Il est donc souhaitable que ces subventions soient supprimées, ou, du moins, ne soient accordées qu'aux entreprises pouvant justifier d'un système de gestion de l'énergie certifié et de la mise en place de toutes les mesures rentables d'économie d'énergie. Cette proposition fait d'ores et déjà partie du "Plan intégré Energie et climat" du Gouvernement fédéral (août 2007).

Cet exemple, tout comme celui de l'exonération de la taxe sur le kérosène pour le trafic aérien commercial, montre que ces taxes nuisibles sont non seulement négatives au plan environnemental, générant des frais accrus de protection de l'environnement, mais qu'elles sont, de plus, souvent injustifiées d'un point de vue économique.

Ainsi, la suppression des subventions ne devrait pas s'effectuer de manière arbitraire mais, bien plus, consister à supprimer de manière ciblée celles qui sont inutiles voire nuisibles. De nouvelles subventions ne devraient être mises en place par l'Etat que si elles sont efficaces et n'entraînent pas d'effets négatifs pour l'environnement. Ainsi, le législateur devrait introduire un système de contrôle environnemental des subventions, qui permettraient d'étudier les répercussions négatives potentielles de chacune des subventions dans le cadre d'un "test environnemental" et de les soumettre à des contrôles réguliers d'efficacité et de succès.

Pour en savoir plus :
Le rapport "Subventions nuisibles à l'environnement en Allemagne" est téléchargeable (en allemand) à l'adresse suivante : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/d6YAb

Source : Communiqué de presse (072/2008) de l'Umweltbundesamt - 03/11/2008
Rédacteur : Claire Nicolas, claire.nicolas@diplomatie.gouv.fr

Origine :
BE Allemagne numéro 411 - Ambassade de France en Allemagne - 12/11/2008
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/56629.htm

Compléments d'information ADIT :

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